Règlements

DÉFINITION

Moitié — Moitié : Signifie que 50 % de l`argent reçu pour la période du tirage sera tiré au hasard et remis en chèque.
Numéro : Numéro permanent remis au participant à l`achat de sa participation au tirage hebdomadaire.
Billet : 2,00 $ à payer chaque semaine pour chaque numéro permanent.
Participant : La personne qui paie pour jouer à la loterie 50/50 du CITA.
Vendeur : Les personnes ou commerces désignés par le CITA pour faire la vente des billets.

BULLETINS DE PARTICIPATION

Une personne ou groupe de personnes peut détenir plus d’un numéro. Chaque numéro correspond à un billet de participation au tirage.
Les participants accumulent un (1) bulletin de participation pour chaque numéro pour lequel le CITA a reçu un paiement de 2 $ ainsi que le nom et le numéro de téléphone du participant. Si les participants achètent plusieurs numéros, ils accumulent plusieurs bulletins de participation, le nombre de bulletins de participation correspond au nombre de numéros payés.

Les chances de gagner sont proportionnelles au nombre total de numéros payés.

Si le numéro a été acheté, mais n’est pas payé pour la semaine du tirage, le montant tiré sera remis à la semaine suivante.

INTERRUPTION

Le CITA peut mettre fin au concours en tout temps sans préavis.
Le CITA ne peut être tenue responsable des billets retardés, incomplets, illisibles ou mal acheminés, associés à ce concours.

DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE

Lors du premier achat du numéro de participant, le vendeur devra fournir un numéro unique au participant sous forme de carte à puce (fourni par le CITA). Sur cette carte sera inscrit le numéro du participant. Son nom, adresse, numéro de téléphone et courriel ainsi que le montant payé avec la date indiquant le dernier tirage payé sont des informations qui sont colligées dans notre base de données.
À chaque renouvellement le vendeur remettra un reçu indiquant le numéro du participant, son nom, numéro de téléphone ainsi que le montant payé avec la date indiquant le dernier tirage payé pour cette période. Ce reçu et une pièce d’identité peuvent être demandés pour réclamer le prix.
Le participant s’engage à fournir les informations exactes telles qu’adresse courriel, prénom, nom, numéro de téléphone, ainsi que tous les renseignements requis pour remplir le reçu.
À tout moment le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de toute l’information qui est nécessaire pour le rejoindre (adresse, courriel et téléphone) et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées.
Toute fausse déclaration de la part d’un participant entraîne automatiquement sa disqualification du concours.
Le CITA se réserve la possibilité de vérifiée l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre les lots aux gagnants.

DESCRIPTION DU CONCOURS ET MÉTHODE D’ATTRIBUTION DES PRIX

Tous les billets devront être payés aux points de vente commerciale avant 10 h 30 la journée du tirage.
Un participant pourra payer son ou ses billets (numéros) dans un autre point de vente que celui où il s`est procuré le billet initial.
Un tirage au sort parmi toutes les inscriptions valides reçues aura lieu mardi 11:00 au 21 Costigan dans les bureaux du CITA
Le tirage sera fait par un tiers parti sous la supervision des membres du CITA. Le premier participant tiré au hasard sera déclaré gagnant du prix, sous réserve de remplir toutes les conditions décrites au présent règlement.

AVIS AUX GAGNANTS

La participation au tirage est ouverte aux adultes de plus de 18 ans.
Pour être admissibles, les participants doivent être détenteurs d’un numéro valide. Si le numéro tiré n’a pas été payé, le lot sera rapporté la semaine suivante.
Si le premier participant sélectionné ne répond pas à l’organisateur du tirage au sort dans un délai de six (6) mois suite au premier contact, CITA se réserve le droit de tirer au sort un autre participant admissible.
Le gagnant sera joint par téléphone/par courriel ou en personne, dans un délai de 7 jours suivant le tirage.
Dans l’hypothèse où le gagnant refuserait de prendre possession de son lot, celui-ci devra en avertir par écrit le CITA.

MISE EN GARDE JURIDIQUE

Le présent règlement est le règlement officiel du concours. Ce concours est assujetti aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Les règlements du concours peuvent être modifiés sans préavis afin de les rendre conformes aux lois fédérales, provinciales et municipales.
L’organisateur du tirage au sort collecte des renseignements personnels sur les participants aux seules fins d’administration de ce tirage au sort, à moins de disposition particulière indiquée dans les règles et les règlements du tirage au sort.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement au CITA et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
En participant au tirage au sort, les participants acceptent de se conformer aux règles et règlements de ce tirage et acceptent les décisions de l’organisme comme étant définitifs et obligatoires à tous égards. L’utilisation du masculin est choisie pour des fins de lisibilité ; il inclut le féminin et n’est pas discriminatoire.
Si le vendeur ou client a des questions au sujet de la loterie, il pourra contacter le ou la responsable par téléphone au (506) 253-9142 ou le bureau du CITA Inc. au (506) 353-1717.